EnCours8

Bonjour à tous. Voici donc mon histoire ;)

J'ai acheté le 6 avril 2004 un Compaq Presario 2103EU au Darty de Herblay (95) pour une valeur de 999Euros.

Je mets en marche mon acquisition et oh surprise : un CLUF. Je lis, je n'accepte pas et j'installe immédiatement ma Gentoo.

Le 30 avril 2004, j'envoie par mail et par la poste la lettre suivante à Compaq

A : Monsieur le directeur du service commercial de Compaq

Le 30 avril 2004 à Montlignon,

Cher monsieur

J'ai acheté le 06/04/2004 un ordinateur Presario 2103 de marque Compaq. Cet
ordinateur était vendu avec un CD-ROM du système d'exploitation Windows XP Home
Edition.

L'utilisation de ce système d'exploitation demande l'acceptation d'un contrat
appellé CLUF (Contrat Licence Utilisateur Final). Ce CLUF indique
**textuellement** :

*" En installant, en copiant ou en utilisant de quelque autre manière le
produit logiciel, vous reconnaissez être lié par les termes du CLUF. Si vous
êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, vous devez retourner le produit
logiciel à l'endroit où vous vous l'êtes procuré afin d'en obtenir le
remboursement intégral. "* Or j'ai lu en détail ce contrat et je n'accepte pas
d'y souscrire.

Par conséquent, je vous écris pour obtenir le remboursement intégral du système
d'exploitation, prévu par le CLUF, ainsi que de tout autre logiciel
éventuellement préinstallé sur l'ordinateur.

Je déclare sur l'honneur avoir effacé entièrement le disque dur et ne pas avoir
fait de copies de son contenu (j'ai installé à sa place un système
d'exploitation déjà en ma possession).

Veuillez m'indiquer les modalités du retour contre remboursement du logiciel :

* A quelle adresse dois-je envoyer le manuel et les CD-ROMSs non décachetés de
  Windows et des logiciels préinstallés ?
 
* Quel est le montrant du remboursement auquel j'ai droit en échange ? J'ai
  personnellement eu connaissance d'un cas de jurisprudence d'un remboursement
  de 261 Euros pour un cas semblable (prix du PC équivalent et logiciels
 p réinstallés identiques).
 
Si vous ne souhaitez pas accéder à ma demande, je me verrai à mon grand regret
obligé de saisir la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et
de la Répression des Fraudes (DGCCRF), à laquelle j'adresse d'ors et déjà une
copie de cette lettre.

Dans l'attente d'un réponse rapide, je vous prie de croire, Monsieur, à
l'expression de mes meilleurs sentiments.

Brice GRICHY.

Réponse le 4 mai 2004 par mail (et quelques jours plus tard par courrier):

Réponse à courrier du 30 avril 2004

Monsieur,

Nous faisons suite à votre demande de remboursement des logiciels Microsoft
préinstallés sur votre ordinateur personnel, à laquelle nous regrettons de ne
pouvoir donner satisfaction.

Les ordinateurs personnels HP sont fabriqués en série hors de France et livrés
sous forme de configurations complètes incluant le matériel vendu et les
composants logiciels nécessaires à leur fonctionnement.

Nous vous invitons, conformément aux conditions de votre contrat de licence et
si vous souhaitez en refuser les termes, à nous retourner le système complet
(ordinateurs et logiciels) qui vous sera dès lors intégralement remboursé.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations
distinguées.

Valérie Service Exception HP

Réponse de ma part (toujours par mail) le jour même :

Bonjour,

Malheureusement, je ne désire pas me priver de l'ordinateur que je fais fonctionner avec un autre système d'exploitation sans problème.

C'est pour cette raison que, conformément à l'article L122-1 du code de la consommation qui stipule que la vente liée est interdite, je désire refuser la vente de ce système d'exploitation et de l'ensemble ses logiciels, tout en acceptant la vente du matériel.

En vous remerciant de votre compréhension.

Brice GRICHY

Appel téléphonique le lendemain. En gros ça donne :

Valérie : Bonjour, je suis [je sais plus quoi] de chez Compaq. J'appelle suite à votre demande de remboursement des logiciels Microsoft.

Moi : oui...

Valérie : Malheureusement, moi je ne peux vous proposer que le remboursement du système complet c'est à dire Logiciels + Ordinateur...

Moi : Excusez-moi mais il me semble que ce n'est pas ce qui est prévu par le Code de la consommation.

Valérie : Malheureusement, je ne peux pas vous proposer une autre option que celle-ci.

Moi : Bah puisque vous ne pouvez pas...

Valérie : Je vais donc prendre le numéro de série de votre portable et vous envoyer un courrier pour procéder au remboursement mais faites vite car cette proposition ne sera plus valable dans une semaine.

Deux jours plus tard, je reçois le courrier mais je n'en tiens pas compte. Nouveau coup de fil de Valérie :

Valérie : Je voulais savoir ce que vous avez décidé à propos du remboursement du système.

Moi : Je décline votre proposition

Valérie : D'accord, je ferme donc votre dossier.

Moi : Je veux quand même vous préciser que je ne compte pas en rester là et que je compte prendre contact avec une association de consommateur.

Valérie : Oui monsieur, bonne journée monsieur.

Je prend donc contact avec l'UFC de Nantes. J'expose mon litige et celui-ci est retenu. Ils envoient donc un courrier en RAR à HP. Voici la réponse dont l'UFC me fit part courant août.

Madame la Présidente,

Nous faisons suite à votre demande de remboursement des logiciels Microsoft préinstallés sur l'ordinateur personnel de monsieur GRICHY, à laquelle nous regrettons de ne pouvoir donner satisfaction.

Comme nous l'avons déjà expliqué par mail (documents ci-joinrs) à monsieur GRICHY, les ordinateurs personnels HP sont fabriqués en série hors de France et livrés sous forme de configurations complètes incluant le matériel vendu et les composants logiciels nécessaires à leur fonctionnement.

Une nouvelle fois, nous invitons monsieur GRICHY, conformément aux conditions de son contrat de licence et s'il souhaite en refuser les termes, à nous retourner le système complet qui lui sera dès lors intégralement remboursé. [Ah bon ? je croyais que l'offre ne tenait plus ?]

Nous vous prions d'agréer, Madam La présidente, l'expression de nous salutations distinguées.

Nathalie Service Exception HP

Le temps de rentrer de vacances, consulter mon juriste, une saisine du tribunal d'instance de Nantes est préparée et je l'ai déposée le 7 octobre 2004.

La convocation est arrivée le 4 novembre. L'audience se déroulera le 2 décembre à 9h00 au Tribunal d'Instance de Nantes.

Après une grosse soirée de préparation de mon exposé des faits à envoyer au défenseur, j'ai développé mon dossier (avec l'aide de toute la communauté de la liste de discussion, merci à eux) que j'ai envoyé le 9 novembre. Ce dossier est accessible ici.

27 novembre 2004 : Lettre de Kahn & Associés

Paris, le 24 novembre 2004

RG n° 9104-000264

Cher Monsieur,

Je suis le conseil de la SARL Hewlett Packard France.

J'ai bien pris note de l'audience prévue le 2 décembre 2004 à 9 heures.

Cependant, je vous informe que je solliciterai un renvoi lors de cette audience
afin de vous communiquer les conclusions et pièces de ma cliente.

Conformément à mes règles déontologiques, je vous indique que je reste à la
disposition de votre conseil s'il souhaite s'entretenir avec moi de ce qui
précède. A défaut, je demeure à votre disposition.

Je vous prie d'agréer, cher Monsieur, à l'assurance de ma considération la
meilleure.

Jérôme Richardot

2 décembre Comme prévu, l'audience est reportée au 3 février même heure.

1er février 2005 (avant veille de l'audience):

Coup de fil à 16H30 de l'avocate de HP à Nantes (qui est en contact avec le cabinet d'avocat Parisien) pour me dire qu'elle venait juste de recevoir les conclusions de ce cabinet. Je cite à peu près : « Ils viennent de recevoir l'accord de HP de me les transmettre ».

Bref, elle m'a même proposé de ne pas me déplacer à l'audience et de me communiquer la date du prochain report. J'ai décliné l'invitation, malgré mon récent déménagement sur Paris. Au cas où...

Vachement réglo tout ça...