07/10/2004: achat d'un portable Toshiba A60 incluant Windows XP pro et Office
OneNote
13/10/2004: ouverture d'un dossier par téléphone au service assistance
Toshiba
14/10/2004: envoi d'un LRAR au service réclamation client de Toshiba France
demandant la procédure à suivre pour remboursement des logiciels, en accord
avec les termes du CLUF Windows.
17/10/2004: réception d'un courrier du service client indiquant que "Toshiba
n'accepte pas le retour de pièces ou logiciels intégrés...". En violation des
termes du CLUF donc.
19/10/2004: appel au service client : la personne qui a écrit le courrier ne
réponds pas aux appels téléphoniques, il faut obligatoirement lui écrire.
20/10/2004: envoi d'une deuxième lettre à Toshiba demandant quelle clause
contractuelle entraînait ce refus.
18/11/2004: Réception de la réponse à la lettre précédente: on me réponds
simplement que le refus de remboursement est justifié par la présence sur le
carton de l'ordinateur d'une étiquette stipulant "Quel que soit le contenu de
la documentation accompagnant votre ordinateur, Toshiba et/ou ses filiales
n'acceptent pas le retour des composants ou des logiciels intégrés qui
auraient été retirés du système informatique. Tout remboursement au pro-rata
de composants ou de logiciels intégrés, ce qui inclu le système
d'exploitation, ne sera pas accordé."
5/2/2005: Réception de la réponse de Toshiba. Extraits: " Toutefois nous
ne pouvons que maintenir les termes de notre courrier du 14 octobre 2004. En
effet, Toshiba commercial¡se au bénéfice et à la demande générale des
clients, des solutions informatiques opérationnelles constituant un ensemble
complet. De plus, Toshiba ne saurait garantir le fonctionnement des solutions
informatiques (et de toutes ses fonctionnalités) qu'elle commercialise que
telles qu'elles ont été fabriquées et testées."