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Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres

French speaking Linux and Libre Software Users' Association

Promouvoir les logiciels libres ainsi que l'utilisation de standards ouverts.

EnqueteCEE

Independemment de l'enquete CEE sur Microsoft pour abus de position dominante sur WMP, une enquete sur les relations entre Microsoft et les fabriquants et les constructeurs a été initiée par la commission concurrence en Aout 2003. http://fr.news.yahoo.com/031030/85/3h0nc.html

jeudi 30 octobre 2003, 15h14 Bruxelles enquête sur Microsoft auprès des fabricants de PC

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé qu'elle avait demandé à des fabricants d'ordinateurs de livrer des informations sur leurs accords de licence avec Microsoft, dans le cadre de l'enquête sur les pratiques anticoncurrentielles présumées du numéro un mondial des logiciels.

Les fabricants de PC sont extrêmement dépendants de Microsoft, qui leur fournit des mises à jour de ses logiciels toutes les semaines ou tous les quinze jours.

Les autorités antitrust américaines ont déjà déclaré dans le passé que Microsoft était en mesure de favoriser certains fabricants d'ordinateurs au détriment des autres.

"La Commission confirme qu'une série de lettres a été envoyée à un certain nombre d'entreprises actives dans le secteur des technologies de l'information et sur le marché des particuliers", a déclaré la Commission dans un communiqué, confirmant les informations parues dans le quotidien britannique Financial Times.

"L'objectif de ces requêtes est de permettre à la Commission d'évaluer les conditions selon lesquelles Microsoft attribue les licences de ses technologies aux équipementiers", précise le communiqué.

La Commission insiste sur le fait que le lancement de cette enquête ne signifie pas que Microsoft soit coupable d'une quelconque infraction.

Selon le FT, 20 entreprises, dont IBM, Hitachi et Toshiba, ont été contactées par la Commission.

Cette enquète en cours avait été annoncé dès Mars 2003 (reponseCEE.png)

Il est toujours possible d'écrire à cette commission Concurrence pour demander ou en est cette enquète et déposer des pièces au dossier. Il serait bien que l'enquète ne dure pas aussi longtemps de l'autre, afin que les consommateurs ne paient pas indéfiniment la taxe à Microsoft qui lui permet de payer ses avocats et d'entretenir artificiellement son quasi monopole !

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