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Microsoft® Windows® XP Édition familiale

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « CLUF ») constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et le fabricant (le « Fabricant ») du système informatique ou du composant du système informatique (le « MATÉRIEL ») avec lequel vous avez acquis le ou les produits logiciels Microsoft identifiés ci--dessus (le « LOGICIEL »). Le LOGICIEL inclut des programmes d'ordinateur Microsoft et est susceptible de contenir des supports associés, des documents imprimés, de la documentation « en ligne » ou sous forme électronique et des services Internet. Notez cependant que tout logiciel, documentation ou service Web accompagnant le LOGICIEL ou accessible par l'intermédiaire du LOGICIEL, et faisant l'objet d'un contrat de licence séparé ou de conditions d'utilisation distinctes est régi par les termes dudit contrat ou desdites conditions, et non par le présent CLUF. Les termes d'un CLUF imprimé sur papier pouvant accompagner le LOGICIEL annulent et remplacent les termes de tout CLUF en ligne. Le présent CLUF n'est valable et ne vous concède les droits d'utilisateur final QUE si le LOGICIEL est authentique et qu'un Certificat d'Authenticité du LOGICIEL est inclus avec le LOGICIEL. Pour déterminer l'authenticité de votre Logiciel, des informations supplémentaires sont disponibles sur le site http://www.microsoft.com/piracy/howtotell.

En installant, en copiant en téléchargeant, en accédant ou en utilisant le LOGICIEL de toute autre manière, vous reconnaissez être lié par les termes du présent CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, vous n'avez pas le droit d'utiliser ou de copier le LOGICIEL et vous devez contacter rapidement le Fabricant afin d'obtenir des instructions pour le retour du ou des produits inutilisés conformément aux conditions de retour du Fabricant.

LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL

Le terme « ORDINATEUR » utilisé dans le présent contrat désigne soit le MATÉRIEL, si le MATÉRIEL est un système informatique unique, soit le système informatique avec lequel le MATÉRIEL fonctionne, si le MATÉRIEL est un composant de système informatique.

1.CONCESSION DE LICENCE. Le Fabricant vous concède les droits suivants, sous

réserve que vous respectiez l'ensemble des termes du présent CLUF :

• Installation et utilisation. Sauf stipulation expresse contraire prévue dans ce CLUF, vous êtes autorisé à installer, utiliser, accéder, afficher et faire fonctionner un (1) seul exemplaire du LOGICIEL sur l'ORDINATEUR. Le LOGICIEL ne peut pas être utilisé par plus d'un (1) processeur à la fois sur l'ORDINATEUR, à moins qu'un nombre plus élevé ne soit indiqué sur le Certificat d'Authenticité. Vous êtes autorisé à connecter un maximum de cinq (5) (« Nombre maximum de connexions ») ordinateurs ou autres dispositifs électroniques (chacun constituant un « Dispositif ») à l'ORDINATEUR afin d'utiliser les services du LOGICIEL, mais uniquement en ce qui concerne les services de fichiers et d'impression, les services d'information sur Internet et l'accès à distance (y compris le partage de connexions et les services de téléphonie). Le Nombre maximum de cinq (5) connexions comprend toute connexion indirecte réalisée par le biais de logiciels ou de matériels de « multiplexage » ou d'autres logiciels ou matériels qui concentrent ou regroupent les connexions. Sauf stipulation expresse contraire prévue ci--dessous, vous n'êtes pas autorisé à vous servir du Dispositif pour utiliser, accéder, afficher ou faire fonctionner le LOGICIEL, l'interface utilisateur du LOGICIEL ou d'autres logiciels exécutables installés sur l'ORDINATEUR.
• Logiciel en tant que composant de l'Ordinateur - Transfert. CETTE LICENCE NE PEUT PAS ÊTRE PARTAGÉE, TRANSFÉRÉE OU UTILISÉE DE MANIÈRE CONCOMITANTE SUR PLUSIEURS ORDINATEURS. Le LOGICIEL est concédé sous licence avec le MATÉRIEL en tant que produit intégré unique et ne peut être utilisé qu'avec le MATÉRIEL. Si le LOGICIEL n'est pas accompagné de MATÉRIEL neuf, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le LOGICIEL. Vous êtes autorisé à transférer l'ensemble de vos droits prévus par ce CLUF à titre permanent, mais uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert permanent du MATÉRIEL, à condition que vous n'en conserviez aucun exemplaire, que vous transfériez la totalité du LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimée, toute mise à jour, le présent CLUF et le Certificat d'Authenticité) et que le bénéficiaire accepte les termes de ce CLUF. Si le LOGICIEL est une mise à jour, le transfert doit également inclure toutes les versions précédentes du LOGICIEL.
• Activation obligatoire. CE LOGICIEL CONTIENT DES TECHNOLOGIES CONÇUES POUR EMPÊCHER TOUTE UTILISATION FRAUDULEUSE OU ILLÉGALE DU LOGICIEL. La licence qui vous est concédée au titre du présent CLUF se limite aux trente (30) premiers jours à compter de votre installation initiale du LOGICIEL, à moins que vous ne fournissiez les informations requises pour activer votre exemplaire sous licence, de la manière décrite au cours de la séquence d'installation du LOGICIEL (à moins que le Fabricant ne l'ait activé à votre place). Vous pouvez activer le LOGICIEL via Internet ou le téléphone ; des frais de connexion peuvent s'appliquer. Il est possible que vous soyez obligé de réactiver le LOGICIEL si vous modifiez votre MATÉRIEL ou le LOGICIEL.
• Mises à jour de sécurité. Les fournisseurs de contenu utilisent la technologie de gestion des droits numériques (« Microsoft DRM ») contenue dans ce LOGICIEL pour protéger l'intégrité de leur contenu (le « Contenu Sécurisé ») afin d'empêcher toute atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur ce contenu. De temps à autre, les propriétaires dudit Contenu Sécurisé (les « Propriétaires de Contenu Sécurisé ») peuvent exiger de Microsoft, Microsoft Corporation ou leurs filiales qu'ils fournissent des mises à jour relatives à la sécurité des composants Microsoft DRM du LOGICIEL (les « Mises à Jour de Sécurité »). Ces Mises à Jour de Sécurité peuvent avoir des effets sur votre capacité à copier, afficher et/ou diffuser le Contenu Sécurisé par le biais de logiciels Microsoft ou d'applications appartenant à des tiers utilisant Microsoft DRM. PAR CONSÉQUENT, VOUS ACCEPTEZ QU'EN TÉLÉCHARGANT UNE LICENCE D'UTILISATION DE CONTENU SÉCURISÉ À PARTIR D'INTERNET, MICROSOFT, MICROSOFT CORPORATION OU LEURS FILIALES PEUVENT ÉGALEMENT, EN ASSOCIATION AVEC LADITE LICENCE, TÉLÉCHARGER SUR VOTRE ORDINATEUR LES MISES À JOUR DE SÉCURITÉ QU'UN PROPRIÉTAIRE DE CONTENU SÉCURISÉ A SOUHAITÉ QUE MICROSOFT, MICROSOFT CORPORATION OU LEURS FILIALES DISTRIBUENT. Microsoft, Microsoft Corporation ou leurs filiales n'extraireront de votre ORDINATEUR aucune information pouvant vous identifier personnellement, ni aucune autre information, au cours du téléchargement desdites Mises à jour de sécurité.
• Copie de sauvegarde. SI LE FABRICANT N'A PAS INCLUS AVEC L'ORDINATEUR UNE COPIE DE SAUVEGARDE DU LOGICIEL SUR UN SUPPORT PHYSIQUE (CD OU DISQUE DUR SUBDIVISÉ, PAR EXEMPLE), VOUS ÊTES AUTORISÉ À EFFECTUER UNE SEULE COPIE DE SAUVEGARDE DU LOGICIEL. Cette copie de sauvegarde ne peut être utilisée qu'à des fins d'archivage et pour réinstaller le LOGICIEL sur l'ORDINATEUR. Sauf stipulation contraire expresse du présent CLUF ou des lois applicables dans votre pays, vous n'êtes pas autorisé à effectuer d'autres copies du LOGICIEL ni des documents imprimés qui accompagnent le LOGICIEL. Vous n'êtes pas autorisé à prêter, à louer, ou à transférer de toute autre manière le CD ou la copie de sauvegarde à un autre utilisateur.
• Droits réservés. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés au titre du présent CLUF sont réservés par le Fabricant, Microsoft Licensing, Inc. (« Microsoft ») et ses fournisseurs (y compris Microsoft Corporation).

1.DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.

• Fonctions NetMeeting/Assistance à distance. Le LOGICIEL peut contenir NetMeeting et l'Assistance à distance, des technologies permettant l'utilisation à distance du LOGICIEL ou d'autres applications installées sur l'ORDINATEUR entre deux ordinateurs ou plus, même si le LOGICIEL ou l'application n'est installée que sur un seul ORDINATEUR. Vous êtes autorisé à utiliser NetMeeting et l'Assistance à distance avec tous les produits Microsoft, étant entendu que l'utilisation de ces technologies avec certains produits Microsoft peut nécessiter l'acquisition d'une licence supplémentaire. Pour les produits Microsoft comme pour les produits qui ne sont pas édités par Microsoft, vous êtes invité à consulter le contrat de licence qui les accompagne ou à contacter le concédant de licence afin de savoir si l'utilisation de NetMeeting ou de l'Assistance à distance est soumise ou non à l'acquisition d'une licence supplémentaire.

• Autorisation d'utilisation des données. Vous autorisez Microsoft et Microsoft Corporation à collecter et à utiliser les informations techniques recueillies de quelque manière que ce soit dans le cadre des services d'assistance qui vous sont fournis, le cas échéant, et portant sur le LOGICIEL. Microsoft, Microsoft Corporation et leur affiliés pourront utiliser ces informations uniquement dans le but d'améliorer leurs produits ou de vous fournir des services ou des technologies personnalisés. Microsoft, Microsoft Corporation et leurs affiliés peuvent divulguer ces informations à des tiers, mais uniquement sous une forme qui ne vous identifie pas personnellement.

• Fonctions de jeux via Internet et de mise à jour. Pour utiliser les fonctions de jeux via Internet ou de mise à jour contenues dans le LOGICIEL, il est nécessaire d'utiliser certaines informations concernant le système, le matériel et les logiciels afin d'implémenter les fonctions. En utilisant ces fonctions, vous autorisez expressément Microsoft, Microsoft Corporation et/ou leurs agents à utiliser ces informations uniquement dans le but d'améliorer leurs produits ou de vous fournir des services ou des technologies personnalisés. Microsoft ou Microsoft Corporation peut divulguer ces informations à des tiers, mais uniquement sous une forme qui ne vous identifie pas personnellement.

• Composants pour services Internet. Le LOGICIEL contient des composants qui activent et facilitent l'utilisation de certains services Internet. Vous reconnaissez et acceptez que Microsoft, Microsoft Corporation ou ses filiales puisse automatiquement vérifier la version du LOGICIEL et/ou des composants que vous utilisez et puisse fournir des mises à jour ou des corrections au LOGICIEL qui seront automatiquement téléchargées sur votre ORDINATEUR.

• Sélection d'une version linguistique. Il est possible que le Fabricant ait décidé de vous offrir, une seule fois au cours de la procédure d'installation du LOGICIEL, la possibilité de choisir entre deux versions linguistiques du LOGICIEL, ou plus. Dans ce cas, vous êtes autorisé à n'utiliser qu'une seule des versions linguistiques fournies. Une fois que vous avez utilisé l'une des versions linguistiques, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les autres versions linguistiques incluses par le Fabricant avec l'ORDINATEUR.

• Sélection du système d'exploitation. Il est possible que le Fabricant ait décidé de vous offrir la possibilité de choisir entre différents logiciels système d'exploitation Microsoft pour l'ORDINATEUR. Si le PRODUIT LOGICIEL contient plus d'un (1) logiciel système d'exploitation Microsoft (le « SE Microsoft »), vous êtes autorisé à utiliser un seul des SE Microsoft fournis. Au cours de la procédure d'installation du LOGICIEL, vous aurez une seule fois la possibilité de choisir un (1) SE Microsoft. À l'issue de cette sélection, le SE Microsoft que vous avez choisi sera installé sur l'ORDINATEUR, tandis que les SE Microsoft que vous n'avez pas choisis seront supprimés automatiquement et de manière permanente du disque dur de l'ORDINATEUR.

• Logiciels/Services supplémentaires. Les termes du présent CLUF s'appliquent aux mises à jour, compléments, modules complémentaires ou services Internet du LOGICIEL (les « Composants Supplémentaires ») fournis ou mis à votre disposition par le Fabricant, Microsoft, Microsoft Corporation ou leurs filiales après la date à laquelle vous avez obtenu votre exemplaire initial du LOGICIEL, à moins que d'autres conditions ne vous soient fournies avec lesdits Composants Supplémentaires. Si d'autres termes ne sont pas fournis avec lesdits Composants Supplémentaires et que ces derniers vous ont été fournis par Microsoft, Microsoft Corporation ou une filiale de Microsoft, ils vous sont concédés par l'entité en question selon les termes du présent CLUF, excepté que, pour les besoins du CLUF y compris, notamment, la Garantie Limitée qui lui est annexée, Microsoft, Microsoft Corporation ou la filiale de Microsoft vous fournissant lesdits Composants Supplémentaires sera le concédant de licence pour ce qui concerne les composants, au lieu du « Fabricant ». LA GARANTIE LIMITÉE (LE CAS ÉCHÉANT) INCLUSE AVEC OU DANS LE PRÉSENT CLUF S'APPLIQUE AUXDITS COMPOSANTS SUPPLÉMENTAIRES (LE CAS ÉCHÉANT), À CONDITION QUE CEUX--CI VOUS AIENT ÉTÉ CONCÉDÉS SOUS LICENCE PENDANT LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE D'ORIGINE. CEPENDANT, LA FOURNITURE DES COMPOSANTS SUPPLÉMENTAIRES N'A PAS POUR EFFET DE PROROGER LA DURÉE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE. TOUTES LES AUTRES EXCLUSIONS DE DOMMAGES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT CLUF S'APPLIQUENT AUXDITS COMPOSANTS SUPPLÉMENTAIRES.

  Le Fabricant, Microsoft, Microsoft Corporation et leurs filiales se réservent le droit de mettre fin à tout service Internet Microsoft fourni ou rendu accessible par l'intermédiaire du LOGICIEL.

  Le présent CLUF ne vous concède aucun droit relatif à l'utilisation des composants de Windows Media Format Software Development Kit (le « WMFSDK ») contenus dans le LOGICIEL aux fins de développer une application utilisant la technologie Windows Media. Si vous souhaitez utiliser le WMFSDK pour développer ce type d'application, veuillez vous rendre sur le site Internet http://msdn.microsoft.com/workshop/imedia/windowsmedia/sdk/ wmsdk.asp, accepter une licence distincte d'utilisation du WMFSDK, télécharger le WMFSDK adéquat et l'installer sur votre système.

• Limitations relatives à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.

• Dissociation de composants. Le LOGICIEL est concédé sous licence en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.

• CLUF unique. L'emballage du LOGICIEL peut contenir plusieurs versions du présent CLUF, dans des langues différentes et/ou sur des supports différents (par exemple, dans la documentation de l'utilisateur et dans le logiciel). Dans ce cas, vous n'êtes autorisé à utiliser qu'un (1) exemplaire du LOGICIEL.

• Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits, le Fabricant ou Microsoft pourra résilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devez détruire tous les exemplaires du LOGICIEL et tous ses composants.

• Marques. Le présent CLUF ne vous concède aucun droit relatif à des marques de fabrique ou de service appartenant au Fabricant, à Microsoft ou à ses fournisseurs (y compris Microsoft Corporation).

1.MISES À JOUR. Si le LOGICIEL est présenté comme une mise à jour, vous devez

être titulaire d'une licence vous permettant d'utiliser le produit identifié par Microsoft ou par Microsoft Corporation comme pouvant faire l'objet de la mise à jour pour utiliser le LOGICIEL (« Produit Éligible »). Uniquement dans le cadre des mises à jour, le terme « MATÉRIEL » désignera le système informatique ou le composant de système informatique avec lequel vous avez acquis le Produit Éligible. Le LOGICIEL présenté comme une mise à jour remplace et/ou compléte (et peut désactiver, dans le cas de la mise à jour d'un produit logiciel Microsoft) le Produit Éligible fourni avec le MATÉRIEL. À compter de la mise à jour, vous ne pouvez plus utiliser le LOGICIEL qui a fondé votre droit à la mise à jour (sauf stipulation contraire). Vous êtes autorisé à utiliser le produit résultant de la mise à jour uniquement conformément aux termes du présent CLUF, et uniquement avec le MATÉRIEL. Si le LOGICIEL est une mise à jour de l'un des composants d'un ensemble de logiciels que vous avez obtenus sous licence en tant que produit unique, le LOGICIEL peut être utilisé et transféré uniquement comme partie de cet ensemble de logiciels unique et ne peut être dissocié pour être utilisé sur plus d'un ordinateur.

2.DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Tous les droits de propriété et droits de

propriété intellectuelle relatifs au LOGICIEL (notamment ceux afférents à toute image, photographie, animation, élément vidéo ou sonore, musique, texte et mini--application intégrés au LOGICIEL), à la documentation imprimée qui l'accompagne et à toute copie du LOGICIEL, sont détenus par Microsoft ou ses fournisseurs (y compris Microsoft Corporation). Le LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence. Tous les droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus qui ne font pas partie du LOGICIEL, mais auxquels le LOGICIEL peut donner accès, sont détenus par les propriétaires respectifs de ces contenus et peuvent être protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle. L'utilisation de tout service en ligne auxquel le LOGICIEL peut donner accès peut être régie par les conditions d'utilisation relatives à ce service. Si le LOGICIEL contient une documentation fournie uniquement sous forme électronique, vous êtes autorisé à en imprimer un exemplaire. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies de la documentation imprimée qui accompagne le LOGICIEL.

3.ASSISTANCE PRODUIT. L'assistance produit pour le LOGICIEL n'est pas fournie

par Microsoft, par Microsoft Corporation, ni par leurs filiales ou affiliés. Pour toute assistance produit, veuillez contacter le numéro d'assistance du Fabricant indiqué dans la documentation du MATÉRIEL. Pour toute question relative à ce CLUF, ou si vous souhaitez contacter le Fabricant pour toute autre raison, veuillez vous reporter à l'adresse fournie dans la documentation du MATÉRIEL.

4.RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Vous reconnaissez que le LOGICIEL est soumis à

la réglementation américaine en matière d'exportation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables aux produits, y compris les Export Administration Regulations en vigueur aux États--Unis, ainsi que les restrictions imposées par les gouvernements des États--Unis d'Amérique et d'autres pays concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Internet http://www.microsoft.com/exporting/.

5.DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES. POUR CONNAÎTRE LES GARANTIES LIMITÉES, LES

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS ET TOUTES AUTRES DISPOSITIONS SPÉCIALES, VEUILLEZ VOUS REPORTER AUX DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉNONCÉES CI-- DESSOUS ET/OU FOURNIES DE TOUTE AUTRE MANIÈRE AVEC LE LOGICIEL. DE TELLES GARANTIES LIMITÉES, LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DISPOSITIONS SPÉCIALES FONT PARTIE INTÉGRANTE DU PRÉSENT CLUF.

GARANTIE LIMITÉE ET DISPOSITIONS SPÉCIALES POUR LA FRANCE, LE BÉNÉLUX ET LA SUISSE

GARANTIE LIMITÉE. Le Fabricant de l'ordinateur garantit que (a) le fonctionnement du LOGICIEL sera conforme, pour l'essentiel, à la description qui figure dans la documentation écrite qui accompagne le LOGICIEL, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception du LOGICIEL, et que (b) tout MATÉRIEL fourni avec le LOGICIEL sera exempt de vices matériels et de fabrication pendant une durée d'un (1) an à compter de la date de réception du MATÉRIEL, sous réserve d'une utilisation et d'un entretien normaux. Toute garantie implicite est limitée à quatre-vingt-dix (90) jours en ce qui concerne le LOGICIEL et à une (1) année en ce qui concerne le MATÉRIEL. Certains états et juridictions n'autorisent pas les limitations de la durée d'une garantie implicite, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable.

RECOURS DU CLIENT. L'entière responsabilité du Fabricant de l'ordinateur et de ses fournisseurs ainsi que votre seul recours se limiteront, au choix du Fabricant de l'ordinateur, soit (a) au remboursement du prix payé, soit (b) à la réparation ou au remplacement du LOGICIEL ou du MATÉRIEL qui n'est pas conforme à la présente Garantie Limitée et qui est retourné au Fabricant de l'ordinateur accompagné d'une copie du justificatif d'achat. Cette Garantie Limitée ne sera pas applicable si le défaut du LOGICIEL ou du MATÉRIEL résulte d'un accident, d'un usage ayant entraîné une détérioration ou d'une utilisation inappropriée. Tout LOGICIEL ou MATÉRIEL de remplacement sera garanti soit pour la période de garantie initiale restant à courir, soit pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable.

EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, le Fabricant de l'ordinateur et ses fournisseurs excluent toute autre garantie, expresse ou implicite, relative au LOGICIEL et au MATÉRIEL, notamment toute garantie de qualité ou d'adéquation à un usage particulier. Cette Garantie Limitée vous confère des droits spécifiques. Vous bénéficiez d'autres droits qui varient d'un état ou d'une juridiction à l'autre.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, le Fabricant de l'ordinateur et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages accessoires ou indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit (notamment des pertes de bénéfices, interruptions d'activité, pertes d'informations commerciales, ou de toute autre perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le LOGICIEL ou le MATÉRIEL, même si le Fabricant de l'ordinateur a été prévenu de l'éventualité de tels dommages. En toute hypothèse, la responsabilité totale du Fabricant de l'ordinateur sera limitée au montant que vous avez effectivement payé pour le LOGICIEL et/ou le MATÉRIEL. Certains états ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable.

DISPOSITIONS SPECIALES

Ingénierie à rebours. Si vous vous êtes procuré le LOGICIEL dans un pays de la Communauté Européenne, vous vous interdisez de reconstituer la logique du LOGICIEL, de le décompiler ou de le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable.

Si vous avez acquis le LOGICIEL et le MATÉRIEL en France, le présent CLUF et la présente Garantie sont régis par le droit français. Si vous avez acquis le LOGICIEL et le MATÉRIEL en Belgique, le présent CLUF et la présente Garantie sont régis par le droit belge. Si vous avez acquis le LOGICIEL et le MATÉRIEL en Suisse, le présent CLUF et la présente Garantie sont régis par le droit suisse. Si vous avez acquis le LOGICIEL et le MATÉRIEL en dehors des pays mentionnés ci-dessus, le droit local pourra, le cas échéant, s'appliquer.

GARANTIE ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LE CANADA

GARANTIE LIMITÉE

Si vous vous êtes procuré ce produit Microsoft® ou ce matériel Microsoft® au CANADA, la garantie suivante s'adresse à vous.

GARANTIE LIMITÉE. Le Fabricant garantit que (a) la performance du LOGICIEL sera substantiellement en conformité avec les documents écrits qui l'accompagnent pour une période de quatre- vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception, et que (b) tout matériel de Microsoft fourni avec le LOGICIEL sera exempt de défaut de matière première ou de vice de fabrication dans des conditions normales d'utilisation et d'entretien pour une période d'un (1) an à compter de la date de réception. Toutes garanties ou conditions implicites concernant le LOGICIEL et le matériel Microsoft sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours et un (1) an, respectivement.

RECOURS DU CLIENT. La seule obligation du Fabricant et de ses fournisseurs et votre recours exclusif seront, au choix du Fabricant, soit (a) le remboursement du prix payé ou (b) la réparation ou le remplacement du LOGICIEL ou du matériel qui n'est pas conforme à la Garantie limitée et qui est retourné au Fabricant avec une copie de votre reçu. Cette Garantie limitée est nulle si la défectuosité du LOGICIEL ou du matériel est causée par un accident, un traitement abusif ou une mauvaise application. Tout LOGICIEL ou matériel de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie initiale ou pour trente (30) jours, selon laquelle de ces deux périodes est la plus longue.

EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. Selon la portée maximale autorisée par la loi applicable, le Fabricant et ses fournisseurs renoncent à toutes autres garanties ou conditions, expresses ou implicites, y compris mais ne se limitant pas aux garanties implicites de la qualité marchande ou un usage particulier en ce qui concerne le LOGICIEL, la documentation écrite et tout matériel qui l'accompagnent. Cette garantie limitée vous accorde des droits spécifiques reconnus par la loi.

ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. Selon la portée maximale autorisée par la loi applicable, le Fabricant ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables en aucune circonstance de tous dommages quels qu'ils soient (y compris mais non de façon limitative les dommages directs ou indirects causés par des lésions corporelles, la perte de bénéfices commerciaux, l'interruption des affaires, la perte d'information commerciale ou toute autre perte pécuniaire) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de ce produit, et ce même si le Fabricant a été avisé de l'éventualité de tels dommages. En tout état de cause, la seule responsabilité du Fabricant et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de cette Convention se limitera au montant que vous aurez effectivement payé pour l'achat du LOGICIEL et/ou du matériel Microsoft.

La présente Convention de droits d'utilisation de logiciel est régie par les lois de la province d'Ontario, Canada. Chacune des parties aux présentes reconnaît irrévocablement la compétence des tribunaux de la province d'Ontario et consent à instituer tout litige qui pourrait découler des présentes auprès des tribunaux situés dans le district judiciaire de York, province d'Ontario.

APPENDIX WARRANTY AND SPECIAL PROVISIONS FOR CANADA