PourLesConvaincus

Écrire aux administrations concernées

Lettre du groupe de travail Détaxe aux Directions départementales et générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : LetTre2005

Cette lettre, que vous êtes invité(e) à personnaliser en fonction de votre propre expérience du problème de la vente liée, résume la problématique de manière générale. Il est important aussi de collecter des données précises, voir plus bas.

Action juridique collective

pour ceux d'entre vous qui ont déjà acheté du matériel avec du logiciel dont ils ne veulent pas. Voyez la page UnissonsNous. Également, inscrivez-vous sur la liste. Note : cette voie n'est pas sans risque, et surtout elle requiert du temps.

Collecte formique de constats de refus des vendeurs

Il est important aussi de faire part aux DG/DDCCRF d'indications précises : tel refus de la part d'un vendeur de tel magasin, tel jour, telle heure.

• Choisir quelques vendeurs, aller les voir avec les "nouveaux" textes (réponses ministérielles, réponse DG).
• Constater le refus du vendeur (ceci peut se faire par téléphone pour DELL et consorts)
  • de montrer en avant vente les contrats,
  • de proposer le matériel seul,
  • de faire un devis séparé,
  • de préciser si le produit proposé à la vente est un véritable ordinateur ou un simple tournedows (ordinateur tatoué).
• Écrire à la DD concernée un texte court : "Contrairement aux documents du Ministère, le vendeur, visité tel jour, refuse (...compléter...) Merci de constater l'infraction, conformément aux directives de la DG".
• Mettre en copie le directeur de la DG
• Mettre en copie (email ou papier) un responsable de la liste détaxe, histoire de pouvoir sortir tout le dossier le moment venu. (peut-être qu'un message sur la liste peut faire l'affaire ?) Ou bien mettez en ligne quelque part votre constatation et listez-la sur la page VeuillezConstater.
• Il est clair :
  • qu'il n'y a pas besoin d'acheter de machine
  • qu'on veut faire constater le défaut d'affichage, et/ou le refus de détailler le devis,
  • qu'on ne veut plus se faire rembourser APRÈS coup
  • coût nul, risque nul, légèreté du boulot
• Si la DG est logique avec elle-même, une contravention par infraction rapportée sera faite par les DD.

L'UFC se lance dans la bataille, aidons-la !

L'Union Fédérale des Consommateurs est l'une des très grosses associations de consommateurs en France. Ils sont en train de mettre leur poids dans la bataille contre la vente liée : le 9 mai 2005, ils ont commencé à sensibiliser leurs adhérents par un article du 9 mai 2005 qui s'appuie sur de récentes prises de position du Ministère (février et mars 2005). D'autres actions devraient suivre.

Il est très important que l'UFC se sente soutenue et motivée pour lancer une action d'envergure

• Vous pouvez proposer votre aide pour sensibiliser les consommateurs, la presse locale, etc. Pour leur écrire : sous la carte de France, choisissez votre département et trouvez l'adresse où écrire.
• Si vous le pouvez, adhérez à l'UFC pour marquer pleinement votre soutien. http://www.quechoisir.org/ et choisir "Abonnement en ligne" (54 euros par an ; il existe aussi une formule sur trois mois).