Cette page a pour but de présenter toutes les démarches que vous pouvez être
susceptible d'effectuer. Il n'est pas nécessaire de faire toute les étapes
décrites mais elles peuvent vous aidez à obtenir le remboursement des
logiciels. Pour les adresses, réferrez-vous aux documents (uniquement les
documents non scellés) fournis avec votre ordinateur ainsi qu'à la page
ConTacts.
Dans l'ordre, vous allez essayer d'obtenir :
- les contrats de licence des logiciels préinstallés
- les conditions de retour prévus dans ces contrats ;
- le retour des produits logiciels (contre-remboursement des sommes versées
pour ces produits mais le contraire serait illégal)
- 1.demandez au vendeur s'il est possible d'acheter l'ordinateur sans les
- logiciels préinstallés. Pour l'instant, c'est rarement possible et souvent peu intéressants (voir http://www.aful.org/gdt/detaxe/liste-bons-mauvais-vendeurs-pc-materiel).
- 2.demandez au vendeur une copie des contrats de licence des logiciels
préinstallés.
- Si vous les obtenez (jamais arrivé jusqu'à présent), demandez à connaître
les conditions de retour en cas de refus telles qu'indiquées dans le
premier paragraphe contrat (demandez une version papier de ce qui vous est
dit);
- En cas de refus alertez la DDCCRF.
- 3.demandez au vendeur une copie des contrats de licence des logiciels
préinstallés par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
- Si vous les obtenez (jamais arrivé jusqu'à présent), demandez à connaître
les conditions de retour en cas de refus telles qu'indiquées dans le
premier paragraphe du contrat (demandez une version papier de ce qui vous
est dit);
- En l'absence de réponse ou de refus, alertez la DDCCRF et l'UFC-Que
Choisir,
Note : ne demandez pas au constructeur à acheter un ordinateur sans
logiciel ou les conditions de retour des logiciels avant d'avoir obtenu les
contrats de licence.
- 1.démarrez l'ordinateur, un écran avec la licence s'affiche, N'ACCEPTEZ PAS LA
- LICENCE ! Contentez-vous de la lire ;
- 2.l'étape suivante consiste à récupérer la licence pour l'imprimer. Même si
vous voulez une version de Windows (autre que celle préinstallée), démarrez
votre ordinateur avec CD bootable de type Knoppix et récupérez la licence
qui se trouve en générale dans un fichier eula.txt ;
- 3.envoyez une lettre avec accusé de réception refusant le contrat. Comme
destinataire, vous avez le choix entre :
- le vendeur qui est responsable de ce qu'il vous vend
- le constructeur qui vous propose le contrat de licence dans le cas d'un
logiciel OEM.
Envoyez une copie à la DDCCRF et à l'UFC-Que Choisir. Demandez les conditions
de retour telles qu'indiquées au premier paragraphe du contrat.
- 4.relancez (en mettant la DDCCRF et l'UFC en copie) si vous n'obtenez pas de
réponse. En cas de réponse :
- si le constructeur accepte le retour (Acer), ??? demandez une facture ???
François, tu peux compléter
- si le constructeur refuse, ??? portez plainte auprès du Tribunal d'Instance de votre lieu de résidence.
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