Dossier droit d'auteur, propriété littéraire et artistique

Last modified: 04/29/2008 08:10 PM

Répertoire de documents sur le droit d'auteur et la propriété littéraire et artistique produits ou rediffusés par l'AFUL.

L'action de l'AFUL dans le contexte de la Mission Olivennes (septembre-novembre 2007). Dans la continuation de notre action pendant le débat sur la loi DADVSI, la contribution de l'AFUL, conjointement avec l'ADULLACT, contient un certain nombre de commentaires sur différents dispositifs ayant été envisagés et propose, par un usage non-coercitif des métadonnées, de clarifier les relations entre les créateurs, les divers ayants droit et le public et d'inciter au respect des droits existants. Cette approche transparente, utile à bien des égards, peu coûteuse, et peu suspecte de porter atteinte aux libertés individuelles, est évoquée dans la rapport final, mais sans qu'il lui soit donné suite.
Communiqué de presse : Deux représentants du logiciel libre sont nommés au CSPLA (mai 2007) : trois arrêtés du ministre de la culture et de la communication modifient la composition du Conseil supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) et nomment ses nouveaux membres pour une durée de trois ans. La création libre est enfin reconnue officiellement par la nomination de deux représentants du logiciel libre, Bernard Lang (AFUL) comme titulaire et François Élie (ADULLACT) comme suppléant.
Commentaires sur la loi DADVSI, François Élie (ADULLACT) et Bernard Lang (AFUL), mai 2006. Ce document présente les analyses et propositions de l'AFUL, en collaboration avec l'ADULLACT et d'autres associations, à l'occasion des discussions parlementaires sur la loi DADVSI. Il contient une bibliographie commentée des divers documents publiés ou utilisés par l'AFUL à cette occasion (analyses, communiqués de presse, propositions d'amendements) avec références à ces documents.
Communiqué de presse : L'AFUL demande un renforcement de la lutte contre la contrefaçon des logiciels (avril 2004) : À l'occasion de la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle organisée par l'OMPI, l'AFUL décide de s'associer à cette manifestation pour mieux informer le public sur le rôle économique et social du droit d'auteur sur les logiciels et pour dénoncer la tolérance quasi-institutionnelle à l'égard des contrefacteurs de logiciel.